novembre 10

Les enjeux du partenariat public privé (PPP) au Maroc pour un leadership africain

Leadership

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Il convient de noter qu’il est difficile de trouver un modèle universel pour un partenariat public-privé. Le contexte des PPP d’un pays change au bout d’un certain temps, généralement en fonction des problèmes spécifiques auxquels le PPP est associé.

Dans les toutes premières étapes d’un PPP, une plus grande importance peut être accordée à la recherche d’opportunité et à la mise en valeur des possibilités de PPP.

 Dans le cas où le PPP sera mis en œuvre sur une base ad hoc, le risque de dépassement budgétaire du contrat PPP peut constituer la base de son évaluation.

Par ailleurs, l’accent peut être mis sur le contrôle de la mise en œuvre du PPP, ou sur les aspects d’amélioration du contrôle des finances publiques, comme par exemple au Maroc.

Le cadre juridique et institutionnelle du PPP au Maroc

Au Maroc, les PPP se sont développés essentiellement dans le cadre de gestion déléguée des services publics tels que les régies de distribution urbaine d’eau et d’électricité et du transport commun.

Par ailleurs, le Maroc dispose de contrat PPP relatif aux infrastructures énergétiques, par exemple la production d’électricité (centrale à charbon de Jorf Lasfar, centrale au gaz de Tahaddart, parc éolien de Tarfaya, centrale  thermique de Safi, complexe solaire Noor d’Ouarzazate), dans le domaine de la production agricole (projet d’irrigation d’El Guerdane), et dans le domaine portuaire (Tanger-Med),

La loi n° 86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé concerne essentiellement les contrats de type « gouvernement payeur » passés par l’État. Ses dispositions sont plus précises, notamment pour ce qui concerne les critères d’attribution, que la loi ° 54-05 relative à la Gestion déléguée des services publics relative à la gestion déléguée des services publics locaux.

La loi relative à la gestion déléguée des services publics s’applique aux contrats de gestion déléguée de services et d’ouvrages publics passés par les collectivités locales.

L’article 7 de loi susmentionnée prévoit le recours proposition spontanées de PPP par toute personne maitrisant une technique ou une technologie qui s’avérait utile au service publique.

Par ailleurs, le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public privé, les modalités et conditions de passation d’un contrat PPP. L’article 5 dudit décret prévoit la création d’une commission PPP interministérielle comprenant 4 représentant du ministère des finances, un représentant du ministère d’équipement, un représentant du ministère de l’énergie, un représentant du ministère de l’agriculture et un représentant du ministère de l’industrie. Cette commission PPP est chargée de la validation de l’évaluation d’un projet de contrat PPP.

Les textes et lois relative au partenariat public privé au Maroc

L’enjeu du leadership du Maroc pour la production d’énergie solaire dans le cadre de PPP

Le leadership du Maroc en matière de production d’énergie solaire est favorisée par son potentiel rare car le pays possède l’un des taux d’insolation les plus élevés au monde soit plus de 2 200 kWh/m2.

Le Maroc a lancé un programme d’énergie solaire, dont le coût est estimé à 9 milliards de dollars, afin de créer une capacité de production d’énergie solaire de 2 000 MWc pour 2020. Mais les retards et les difficultés financières s’accumulaient. En 2019, les installations solaires du Maroc atteignaient 711 MWc, sans changement par rapport à 2018.

La première centrale solaire thermodynamique, Noor Ouarzazate I (160 MWc), a été mise en service en février 2016. La deuxième, Noor Ouarzazate II (200 MWc), a été mise en service en janvier 2018. La troisième, Noor Ouarzazate III, première centrale marocaine utilisant la technologie solaire à tour (150 MWc) a été mise en service en décembre 2018. La quatrième, Noor Ouarzazate IV (70 MWc), de technologie photovoltaïque, a été mise en service fin 2018

Potentiel solaire au Maroc

Ouarzazate Solar Power Station, also called Noor Power Station is a solar power complex located in the Drâa-Tafilalet region in Morocco, 10 kilometres from Ouarzazate town, in Ghessat rural council area.

Le potentiel solaire du Maroc est unique, avec des valeurs d’irradiation annuelle supérieures à 2 200 kWh/m2 dans les régions méridionales, en particulier au Sahara marocain.

Programme solaire au Maroc

Le programme marocain de l’énergie solaire « NOOR » se compose de :

  • NOOR Ouarzazate (510 MW en CSP et 70 MW PV),
  • NOOR Tafilalt et Atlas (300 MW en PV),
  • NOOR Midelt (300 MW en CSP et 300 MW en PV),
  • NOOR Laâyoune et Boujdour (100 MW en PV),
  • NOOR Tata (300 MW en CSP et 300 MW en PV) et
  • Des centrales solaires dans des zones économiques (150 MW en PV).

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